Règlement du jeu “Boutiques en Fleurs”

(CODE CONSOMMATION L 121.4 – CODE SECURITE INTERIEURE L 320.1)

JEU « Boutiques en Fleurs »

ARTICLE 1 : PRESENTATION

L’association « Les Boutiques de Valenciennes », ayant siège social 84 Faubourg de Paris-Maison des Associations-BP325-59305 Valenciennes Cedex, inscrite au RCS de Valenciennes N° 301 274 056 00037, organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, du 21 mai au 31 septembre 2020, à l’occasion de la manifestation « Boutiques en Fleurs ».

L’objet de ce jeu est de faire gagner des chèques cadeaux de la PlateForme « Mes Commerçants du Grand Hainaut ».

Ce jeu se déroulera chez les commerçants participants à l’animation « Boutiques en Fleurs » à travers des tickets à gratter, perdant ou gagnant. Ces participants seront identifiables (mais pas exclusivement) grâce à une vitrophanie sur la vitrine de leur établissement commercial.

ARTICLE 2 : PARTICIPANTS

Peuvent participer à ce jeu :

– les personnes majeures à la date du départ du jeu.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert entre le 21 mai et le 31 septembre 2020

Vous pouvez gagner des chèques cadeaux grâce à un ticket à gratter, gagnant ou perdant, chez le commerçant participant.

Un seul ticket gagnant par foyer (même nom et même adresse) est admis.

ARTICLE 4: PRIX

Ce jeu est doté des lots suivants :

1er Prix/ticket gagnant : 2 étoiles d’une valeur de 10 euros

2ème Prix/ticket gagnant : 1 étoile d’une valeur de 5 euros

Les prix offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront sélectionnés par le grattage d’un ticket « gagnant » chez un commerçant participant à l’animation « Boutiques en Fleurs ».

ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Les chèques cadeaux seront remis aux gagnants, ils ne sont ni échangeables ou remboursables.

ARTICLE 7: RESERVES

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. Ce jeu peut être annulé, modifié, écourté ou reporté pour force majeure ou cas fortuit indépendant de l’organisateur.

ARTICLE 8: OPERATION GRATUITE – FRAIS DE REMBOURSEMENT

Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT – CONSULTATION

Le présent règlement est déposé en l’étude de, Huissier de Justice à Valenciennes :

Bruno DESZCZ

Huissier de Justice Associé

SCP DESZCZ – BENOOT – FELIX

SELAS JUSTIFIRST

Etude titulaire d’un office à VALENCIENNES, 24 Boulevard FROISSART, 59300 VALENCIENNES

Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de l’association « Boutiques de Valenciennes ». Ce règlement est disponible sur notre site internet www.boutiquesdevalenciennes.fr

ARTICLE 10- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les coordonnées des participants collectées dans le cadre de leur participation au jeu sont à destination exclusive de l’établissement organisateur et seront traitées par fichier informatisé.

Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/78 modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, de la loi du 20.06.2018 et conformément aux articles 15 et suivants du

Règlement 2016/679 (UE), du 27 Avril 2016, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant auprès de l’établissement organisateur. L’exercice du droit de retrait entraîne l’annulation de la participation au jeu.

ARTICLE 11: DOMICILIATION

La participation au jeu entraîne pour l’organisateur une domiciliation en son siège tel que précisé à l’article 1 et pour les participants.